J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04960

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Arrêté du 13 mars 2002 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002


NOR : MENS0200636A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 février 2002,
Arrête :



Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire 2002, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/2002 page 4960 à 4961


Art. 2. - A compter de la même date, la spécialité « génie des télécommunications et réseaux » remplace la spécialité « génie électrique et informatique industrielle » à l'IUT de Lannion.


Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel